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Proactive Fax est un projet de la société Axalone France
 

  1. Dans le cadre de son activité commerciale, la société Axalone France s'engage à conserver strictement confidentielles les informations, renseignements et documents de nature technique, financière ou commerciale (ci-après l'Information) reçue par tous moyens de ses clients ou prospects.
     

  2. L'Information objet du présent engagement ne comprend pas :
    - toute information dans le domaine public à la date de transmission ou qui viendrait à y tomber sans manquement de la société Axalone France ;
    - toute information déjà en possession de la société Axalone France à la date de transmission ;
    - toute information devant être divulguée par décision de justice ou devant être communiquée aux instances gouvernementales, administratives ou sociales, après en avoir avisé le client ou prospect.
     

  3. La société Axalone France s'engage ainsi :
    - à ne pas utiliser l'Information d'une manière qui serait préjudiciable à ses clients ou prospects ;
    - à n'utiliser l'Information que dans le cadre de l'opération envisagée ou conclue ;
    - à ne pas divulguer ou communiquer l'Information, en tout ou en partie, à tout tiers, sauf accord écrit du client ou prospect.
     

  4. La société Axalone France s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de l'Information et, à tout le moins, à appliquer le même soin et déployer les mêmes efforts qu'elle appliquerait ou déploierait afin de protéger la confidentialité de sa propre information correspondante.
    La société Axalone France ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas de divulgation fortuite causée par une défaillance du système informatique, une perturbation du réseau ou tout événement relevant de la force majeure.
     

  5. La société Axalone France divulguera toutefois l'Information à ses salariés, mandataires sociaux, représentants légaux et conseils, eux-mêmes liés par un engagement de confidentialité, et ce, dès lors que l'Information est nécessaire à l'analyse et à la réalisation de l'opération envisagée ou conclue.
     

  6. La société Axalone France s'engage à restituer, à première demande, les fichiers et maquettes transmis dans le cadre de l'opération envisagée ou conclue.
    En l'absence de toute demande de restitution, les maquettes et fichiers sont conservés durant un délai de six mois au-delà duquel ils seront détruits.
     

  7. Le présent engagement de confidentialité ne sera opposable à la société Axalone France qu'après impression et validation écrite par le client ou prospect.

 

 

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